Installer une clôture autour de sa propriété en Belgique peut sembler une démarche simple. Pourtant, derrière cette apparente facilité se cache une réglementation complexe, régie par des lois nationales, régionales et communales. Ignorer ces règles peut entraîner des désagréments, des litiges avec vos voisins, voire des sanctions. Pour vous éviter ces tracas, nous avons décrypté pour vous l’essentiel de ce que vous devez savoir sur la réglementation des clôtures en Belgique avant de vous lancer dans votre projet.
La pose d’une clôture n’est pas qu’une affaire esthétique ou de sécurité personnelle. Elle impacte directement le voisinage et l’aménagement du territoire.
La réglementation vise à :
Comprendre ces enjeux est la première étape pour un projet réussi et sans heurts.
La législation belge distingue principalement deux types de clôtures, chacune soumise à des règles spécifiques.
• La clôture mitoyenne : C’est une clôture érigée sur la limite séparative de deux propriétés et appartenant aux deux voisins. Les frais d’établissement et d’entretien sont partagés, et toute modification requiert l’accord des deux parties. Le Code civil encadre la mitoyenneté et ses obligations.
• La clôture privative : Elle est construite entièrement sur votre terrain, à l’intérieur de vos limites de propriété. Dans ce cas, vous en êtes l’unique propriétaire et responsable, mais vous devez respecter certaines distances minimales par rapport à la limite de propriété de votre voisin.
La nature de votre future clôture est donc déterminante pour les démarches à suivre et les responsabilités.
La hauteur maximale d’une clôture en Belgique est un point clé de la réglementation. De manière générale, le Code civil belge autorise l’établissement d’une clôture entre propriétés, mais sans fixer de hauteur précise pour une clôture privative.
Cependant, les réglementations régionales (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande) et surtout communales viennent souvent préciser ou restreindre ces dispositions. Certaines communes peuvent imposer une hauteur maximale de 1,80 mètre ou 2 mètres, voire moins dans certains quartiers résidentiels ou zones spécifiques.
Il est crucial de vérifier le Règlement Général sur les Bâtiments (RGB) ou le Plan Particulier d’Aménagement (PPA) de votre commune avant tout.
Pour une clôture privative, la règle générale veut qu’elle soit construite “à l’intérieur” de votre propriété. Si elle est opaque et dépasse une certaine hauteur (souvent 2 mètres), une distance minimale par rapport à la limite de propriété du voisin peut être imposée par le droit civil ou le règlement communal.
Pour les haies vives (arbres et arbustes), le Code rural prévoit des distances spécifiques en fonction de leur hauteur. Par exemple, les arbres de haute tige doivent être plantés à 2 mètres de la limite séparative, tandis que les arbustes peuvent être à 0,5 mètre.
C’est l’une des questions les plus fréquentes : faut-il un permis d’urbanisme (anciennement permis de bâtir) pour poser une clôture ? La réponse dépend fortement des Régions et des règlements communaux.
En règle générale, un permis d’urbanisme est requis pour les clôtures qui :
• Dépassent une certaine hauteur (souvent 2 mètres) pour une clôture non ajourée (mur, panneau plein).
• Sont érigées sur une propriété située en bordure d’une voie publique.
• Sont situées dans une zone soumise à des prescriptions urbanistiques particulières (zone protégée, zone d’intérêt paysager, etc.).
• Impliquent des modifications importantes du terrain ou de l’aspect extérieur de la propriété.
Dans de nombreux cas, une simple déclaration ou une exemption de permis est prévue pour les clôtures de faible hauteur et ajourées (grillage, treillis), ou pour les haies vives. Par exemple, la pose d’un simple grillage d’une hauteur limitée est souvent dispensée de permis.
Attention : Ces exemptions sont générales. Votre commune peut avoir des règles plus restrictives. Il est donc impératif de se renseigner spécifiquement auprès des services d’urbanisme de votre localité.
Si les lois fédérales et régionales posent les grandes lignes, c’est au niveau communal que les règles deviennent vraiment précises et contraignantes. Chaque commune dispose de son propre Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) ou d’autres règlements spécifiques qui peuvent imposer :
• Des hauteurs maximales différentes.
• Des matériaux spécifiques (bois, pierre, grillage, etc.) ou interdire certains (parpaings, tôles ondulées).
• Des couleurs obligatoires.
• Des règles particulières pour les clôtures en bord de voirie ou dans des lotissements.
• L’obligation de prévoir une haie plutôt qu’un mur en certains endroits.
Un même type de clôture peut être autorisé sans permis dans une commune et nécessiter une autorisation dans une commune voisine.
Ne partez donc jamais du principe que les règles sont uniformes.
Notre gamme est constituée de produits utilisés dans le domaine de la construction (tôle profilée, panneau tuile, etc) ainsi que dans celui de l’aménagement extérieur (barrières ornementales, clôtures, grillages, etc). Nous proposons également des piquets et accessoires à des tarifs très attractifs.
Il s’agit d’une véritable envie qui s’est concrétisée petit à petit. Je désirais quitter mon métier d’employée pour devenir mon propre patron. Mon mari travaillait déjà dans le domaine des structures métalliques. Un jour, il m’a présenté un client qui faisait du déstockage et qui cherchait un partenaire. Je me suis lancée tête baissée!
Un peu plus de 15 ans plus tard, notre « bébé » a bien grandi. Aux clôtures se sont ajoutés la couverture de toitures et les bardages, nous avons également développé des partenariats qui nous permettent à présent de pouvoir offrir un service tout compris à nos clients s’ils le désirent.
