Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos ventes et offres de vente.
Ces conditions générales de vente excluent toutes les autres conditions générales ou particulières d’achat de l’acheteur à défaut d’accord écrit de notre part.
Aucune dérogation à nos conditions ne sera admise sans confirmation écrite de la part du vendeur.
2. Commandes
Toute commande ne nous engage que moyennant une confirmation écrite adressée à l’acheteur et le paiement sur nos comptes des arrhes que nous nous réservons le droit de réclamer le cas échéant.
Sans préjudice de notre garantie contractuelle visée à l’article 6) ci-dessous, les marchandises ayant fait l’objet d’une production spécifique ainsi que les sacs de béton et les poteaux de clôture ne seront ni repris ni échangés.
Si des matériaux réservés et mis à disposition de l’acheteur n’ont pas été enlevés ou réclamés dans un délai de 30 jours après mise en demeure adressée par nos soins par pli recommandé d’en prendre livraison, l’acheteur sera présumé renoncer à son achat et la vente deviendra caduque.
3. Prix et paiement
Nos prix de vente sont ceux indiqués sur nos tarifs au jour de la conclusion de Ia vente ou de Ia passation de la commande.
Toutes nos factures sont payables à notre siège social et en euros.
Toutes nos factures sont payables au grand comptant sauf stipulation contraire de notre part.
En cas de retard de paiement, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux de 10 % l’an.
Toute facture impayée à son échéance rendra, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le débiteur redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant restant dû, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 75,00 €.
Si une facture reste impayée à son échéance, toutes les autres factures, même si elles ne sont pas encore échues, deviendront intégralement et immédiatement exigibles. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre toutes commandes en cours aussi longtemps que la situation n’aura pas été régularisée.
4. Livraison
Le déchargement des matériaux que nous livrons est réalisé à la main par notre chauffeur qui doit, pour ce faire, être assisté par l’acheteur (1 à 2 personnes selon le type de matériau). Nous nous réservons de refuser la livraison dans l’hypothèse contraire.
Nos délais de livraison indiqués dans la confirmation de Ia commande sont de stricte application. Ils prennent cours à la réception des arrhes ou à défaut de la confirmation de la commande. Si la convention ne mentionne aucune date ou délai de livraison spécifique, la date limite de livraison est fixée à trois mois, à compter de la signature du bon de commande et du paiement des arrhes réclamés.
Au cas où nous n’aurions pas livré les marchandises commandées dans les délais convenus, l’acheteur peut nous adresser, par lettre recommandée, une sommation de livrer dans le mois. A défaut d’avoir livré dans le délai imparti, l’acheteur sera en droit de demander Ia résolution de la vente et d’exiger le remboursement des arrhes sans préjudice de son droit de demander des dommages et intérêts selon le droit commun.
Le paragraphe précédent ne s’applique cependant pas lorsque le délai de livraison ne peut être respecté à cause de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté et que nous en avons averti l’acheteur dans les 14 jours qui suivent le moment où nous en avons eu connaissance de ces circonstances et, au plus tard, à la date de la livraison.
Sont notamment considérés comme circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté, la grève chez nos fournisseurs, la pénurie des matières premières sur les marchés ou le fait du prince.
Lorsque la livraison devient définitivement impossible par suite d’un cas de force majeure, la vente est résolue de plein droit sans mise en demeure préalable, sauf convention contraire écrite.
5. Réserve de propriété – transfert de risques
Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture par l’acheteur.
Nonobstant la réserve de propriété, les risques afférents aux produits sont transférés à l’acheteur dès leur mise à sa disposition.
Concernant l’utilisation, le stockage et la pose des produits en composit, il est vivement recommandé de consulter la notice de pose sur le site DUOFUSE.COM afin d’éviter tout incident dont nous ne pourrions être tenu responsables.
6. Garantie
Les vices apparents ou défauts de conformité qui existaient au moment de la livraison et que l’acheteur pouvait raisonnablement constater sont considérés comme ayant été immédiatement acceptés si l’acheteur était présent lors de la livraison. Si l’acheteur était absent lors de la livraison, il doit, à peine de forclusion, avertir le vendeur de ses éventuelles remarques par écrit dans les 2 jours ouvrables de la livraison.
Ne sont pas considérés comme défaut de conformité, vice apparent ou vice caché :
le film aluminium en sous-face des panneaux ECO qui se rétracte et laisse apparaitre des plis,
des traces blanches (efflorescences) apparaissant sur les bordures en béton,
de légères différences de couleur ou de légères différences dans les dimensions du produit, pour autant qu’elles soient techniquement inévitables ou qu’elles soient généralement acceptées dans le secteur, ou encore qu’elles soient propres aux matériaux utilisés.
Toute dénonciation d’un vice caché des produits livrés devra, à peine de forclusion, être notifiée au vendeur dans les quinze jours de la découverte par l’acheteur ou à partir du moment où il aura raisonnablement pu en prendre connaissance.
La garantie des vices cachés ne couvre pas les conséquences de l’usure normale de nos produits ou d’une installation qui n’aurait pas été exécutée dans les règles de l’art.
En cas de vice caché, l’acheteur ne pourra prétendre qu’au remplacement des marchandises livrées et non à des dommages et intérêts.
7. Généralités
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter Ia validité ou I’applicabilité des autres clauses.
8. Compétence juridictionnelle
Tout litige ou contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.