Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et à toutes nos offres de vente.
Elles remplacent toutes les autres conditions générales ou particulières d’achat de l’acheteur, sauf accord écrit de notre part.
Nous n’acceptons aucune dérogation à ces conditions sans confirmation écrite du vendeur.
Une commande nous engage uniquement après confirmation écrite envoyée à l’acheteur. Le cas échéant, l’acheteur doit aussi verser les arrhes demandées sur nos comptes.
Sans préjudice de notre garantie contractuelle prévue à l’article 6, nous ne reprenons pas et nous n’échangeons pas certains produits. Cela concerne les marchandises produites sur mesure, les sacs de béton et les poteaux de clôture.
Lorsque l’acheteur réserve des matériaux, il doit venir les enlever dans le délai prévu. Si les matériaux restent disponibles pendant plus de 30 jours après une mise en demeure envoyée par recommandé, nous considérons que l’acheteur renonce à son achat. Dans ce cas, la vente devient caduque.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans nos tarifs au jour de la vente ou de la commande.
L’acheteur paie toutes nos factures en euros, à notre siège social.
Sauf accord contraire de notre part, toutes nos factures doivent être payées au grand comptant.
En cas de retard de paiement, l’acheteur nous doit automatiquement des intérêts. Ces intérêts s’élèvent à 10 % par an. Ils s’appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Si une facture reste impayée à son échéance, l’acheteur nous doit aussi une indemnité forfaitaire. Cette indemnité correspond à 10 % du montant restant dû. Elle ne peut toutefois pas être inférieure à 75,00 €.
De plus, lorsqu’une facture reste impayée, toutes les autres factures deviennent immédiatement exigibles. Cette règle s’applique même si ces factures ne sont pas encore arrivées à échéance.
Nous pouvons également suspendre les commandes en cours jusqu’à la régularisation complète de la situation.
Notre chauffeur décharge les matériaux livrés à la main. Pour cela, l’acheteur doit l’assister avec une à deux personnes, selon le type de matériau.
Si l’acheteur ne prévoit pas cette aide, nous pouvons refuser la livraison.
Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande s’appliquent strictement. Ils commencent à courir dès la réception des arrhes. À défaut d’arrhes, ils commencent à la confirmation de la commande.
Si la convention ne précise aucune date ou aucun délai de livraison, nous fixons la date limite de livraison à trois mois. Ce délai commence à la signature du bon de commande et au paiement des arrhes demandées.
Si nous ne livrons pas les marchandises dans le délai convenu, l’acheteur peut nous envoyer une sommation par lettre recommandée. Cette sommation doit nous demander de livrer dans le mois.
Si nous ne livrons pas dans ce nouveau délai, l’acheteur peut demander la résolution de la vente. Il peut aussi exiger le remboursement des arrhes. Il conserve également son droit de demander des dommages et intérêts selon le droit commun.
Cependant, cette règle ne s’applique pas en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous devons avertir l’acheteur dans les 14 jours suivant le moment où nous avons connaissance de ces circonstances. Nous devons, au plus tard, l’avertir à la date prévue pour la livraison.
Les circonstances imprévisibles peuvent notamment inclure une grève chez nos fournisseurs, une pénurie de matières premières sur les marchés ou une décision des autorités.
Si un cas de force majeure rend la livraison définitivement impossible, la vente prend fin automatiquement. Dans ce cas, aucune mise en demeure préalable n’est nécessaire, sauf convention écrite contraire.
Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’au paiement complet de la facture par l’acheteur.
Toutefois, les risques liés aux produits passent à l’acheteur dès leur mise à disposition.
Pour les produits en composite, l’acheteur doit consulter la notice de pose disponible sur le site DUOFUSE.COM. Cette notice explique comment utiliser, stocker et poser correctement les produits.
Cette consultation permet d’éviter les incidents liés à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise installation. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces incidents.
L’acheteur doit vérifier les marchandises lors de la livraison.
S’il est présent au moment de la livraison, il doit signaler immédiatement les vices apparents ou les défauts de conformité qu’il peut raisonnablement constater.
S’il ne signale aucune remarque à ce moment-là, nous considérons qu’il accepte les marchandises.
Si l’acheteur est absent lors de la livraison, il doit nous envoyer ses remarques par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. À défaut, il perd son droit de réclamation pour ces défauts apparents.
Certains éléments ne constituent pas un défaut de conformité, un vice apparent ou un vice caché. Cela concerne notamment :
Ces différences ne constituent pas un défaut si elles sont techniquement inévitables, généralement acceptées dans le secteur ou propres aux matériaux utilisés.
En cas de vice caché, l’acheteur doit nous informer par écrit dans les quinze jours suivant sa découverte. Ce délai commence aussi lorsque l’acheteur aurait raisonnablement pu en prendre connaissance.
À défaut de notification dans ce délai, l’acheteur perd son droit de réclamation.
La garantie des vices cachés ne couvre pas l’usure normale de nos produits. Elle ne couvre pas non plus les conséquences d’une installation non conforme aux règles de l’art.
En cas de vice caché reconnu, l’acheteur peut uniquement demander le remplacement des marchandises livrées. Il ne peut pas demander de dommages et intérêts.
Si une clause des présentes conditions générales devient nulle, les autres clauses restent valables et applicables.
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour tout litige ou toute contestation.
